Voulez-vous évaluer l’état de votre bâtiment ? Une dizaine de diagnostics immobiliers doivent être effectués afin d’obtenir un indicateur précis sur l’état d’une maison. Dans un projet de transaction immobilier, le diagnostic électrique doit obligatoirement figurer dans le DDT ou Dossier de Diagnostics Techniques. Voici les essentielles à savoir sur le sujet.
En quoi consiste ce diagnostic ?
Il s’agit de l’évaluation des risques de danger auxquels les personnes et leurs biens s’exposent. Portant le titre d’« état de l’installation intérieure d’électricité », ce diagnostic est régi par le Code de la construction et de l’habitation. Le diagnostiqueur va s’assurer que chaque appareil et chaque dispositif électrique dans la maison est adapté et est encore utilisable.
Pourquoi effectuer un diagnostic électrique ?
Au moins 800 000 accidents d’origine électrique se produisent annuellement dans l’hexagone. Afin de réduire et d’éviter une telle anomalie, le diagnostic est nécessaire. En plus, les installations électriques défectueuses exposent à des risques d’incendie et d’électrocution si bien qu’il faut vérifier son état avant un projet de revente.
Faire un diagnostic électrique permet de transmettre le flambeau aux propriétaires et de faire transmettre l’information jusqu’aux oreilles de l’acquéreur. Le but est donc de suggérer une mise à jour et une sécurisation d’un parc immobilier. À condition d’être bien réalisé, le diagnostic peut devenir un argument de location ou un argument de vente.
Toute négligence, oubli ou faute effectuée dans le rapport de diagnostic électricité peut porter préjudice au vendeur. En plus d’être poursuivi en justice, il doit réviser le prix ou annuler la transaction. D’ailleurs, l’acheteur peut contester le diagnostic réalisé pendant les 12 mois suivant la signature de l’acte de vente. Si, en cas de contre-expertise, les précédents résultats sont inexacts, l’acquéreur peut demander des dommages et intérêts. Du coup, il vaut toujours mieux solliciter l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier certifié.
Quand procéder au diagnostic électrique ?
Le propriétaire doit réaliser un constat de l’installation électrique d’une maison quand il projette de la revendre ou de la louer. Le diagnostic électrique obligatoire doit être réalisé avant la transaction. En connaissant les points faibles de la maison, il peut corriger les anomalies avant de déterminer le prix de vente.
En fait, le rapport de ce diagnostic doit impérativement être annexé au dossier de diagnostic technique qui comporte les autres points diagnostiqués. Il doit être présenté à l’acquéreur lors de la signature de promesse de vente ou du compromis.
Comment se passe un diagnostic électrique ?
L’état de l’installation intérieure d’électricité comprend six points de contrôle. Le diagnostiqueur examine visuellement, effectue des essais et des mesures en tenant compte des exigences de sécurité et des caractéristiques de l’installation. Il vérifie la présence de :
- un appareil général de commande et de protection ;
- un dispositif différentiel de sensibilité ;
- un appareil de protection contre les surtensions ;
- une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux.
Il identifie également les matériels électriques vétustes et inadaptés ainsi que les conducteurs sans protection mécanique.
Quel logement est concerné par le diagnostic électrique ?
Il est obligatoire de faire le diagnostic électricité d’une maison ayant une installation électrique datant de plus de 15 ans. Cela touche les espaces de logement principal et dépendances des maisons individuelles, c’est-à-dire les piscines, les garages, les granges et les cabanes.
Quel prix pour un diagnostic électrique ?
Une amende de 300 000 euros et une peine de 2 ans de prison attendent ceux qui négligent le diagnostic électricité. Alors, il vaut mieux dépenser environ 150 euros pour la réalisation du DPE que de payer des centaines de milliers d’euros pour de simples négligences. En plus, le rapport remis par le diagnostiqueur va être valable pendant 3 ans pour la vente et 6 ans pour la location.