Si vous mettez en location votre maison avec piscine, vous êtes tenu d’assurer la sécurité de vos locataires. Il faut les prévenir des risques de noyades, de chutes et de tout autre danger lié à l’utilisation de la piscine. La loi est stricte à ce sujet, et depuis 2003, des normes bien précises sont à respecter en matière de location saisonnière avec piscine. Cet article fait le point sur cette réglementation.
Les normes de sécurité en vigueur
La loi impose qu’une piscine dans une location saisonnière doit être équipée d’un système de sécurité normalisé. Cette réglementation est entrée en vigueur depuis janvier 2004, et il faut la respecter pour toute construction de piscine privée étant momentanément à usage collectif. Pour les aménagements établis avant la mise en vigueur de cette réglementation, la rénovation de la piscine peut être nécessaire, afin de se conformer au système de sécurité exigé.
Les normes de sécurité pour la piscine en location saisonnière ont été mises en place par l’Association Française de Normalisation (AFNOR). Pour répondre aux exigences de ces normes, le propriétaire de la location avec piscine enterrée non couverte doit installer au moins une barrière de sécurité NF P90-306. Ce dispositif sert de limitation d’accès aux enfants.
Le propriétaire peut également installer une couverture de sécurité NF P90-308 pour prévenir les risques de noyade chez les enfants de moins de 5 ans. Un abri de piscine avec la norme NF P90-309 permet aussi de fermer totalement l’accès au bassin. La loi impose également la mise en place d’un système d’alarme avec norme NF P90-307 autour de la piscine, alertant les cas d’immersion, de chute, ou d’intrusion des enfants.
Si la piscine extérieure de la location de vacances n’est équipée d’aucun de ces dispositifs de sécurité normalisés, le propriétaire encourt une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €. Il est également de la responsabilité du propriétaire de veiller à la température et à la qualité de l’eau de piscine. Par ailleurs, les piscines intérieures et les piscines gonflables ne sont pas concernées par la réglementation de l’AFNOR.
Les mesures à prendre par rapport à ces normes de sécurité
Les informations concernant les dispositifs de sécurité installés et les eaux de la piscine doivent être mises noir sur blanc dans un carnet sanitaire. Il faut alors analyser l’eau afin de déterminer son pH, et sa concentration en produits. Le carnet sanitaire bien rempli est à déposer à l’Agence Régionale de la Santé (ARS).
Le propriétaire de la location saisonnière avec piscine doit aussi s’assurer du système de circulation de l’eau dans le bassin. Les écumeurs de surface et les bouches de reprises doivent être suffisants et sécurisants. Ces éléments doivent être protégés par des grilles non ouvertes aux utilisateurs, toujours pour des raisons de sécurité. Il faut aussi les munir d’un dispositif d’arrêt d’urgence accessible à tous pour limiter les dégâts en cas d’accident.
Pour l’installation de la barrière de sécurité, vous devez respecter sa hauteur d’au moins 110 cm, et son emplacement à au moins un mètre du bord du bassin. Elle doit être solide et bien fixée.
Pour la couverture de sécurité, il faut un dispositif résistant pouvant absorber un choc de 50 kg, et qui ne cède pas au poids d’un adulte de 100 kg. Son ouverture est limité à 10 cm, et sa commande d’ouverture ne doit pas être intuitive aux enfants en bas âge. Pour le système sonore, il faut prévoir une alarme puissante de longue portée, adaptée à l’usage en extérieur, avec un déclencheur facilement accessible à tous.
Les dispositions d’entretien sont également à respecter, notamment le nettoyage du filtre en cas de besoin et le lavage à contre courant. Vous devez aussi nettoyer le skimmer et le panier de la pompe à piscine, et faire fonctionner cette pompe au moins 8 h par jour. Vous pouvez confier la construction, la rénovation et l’entretien de votre piscine à un pisciniste professionnel, comme l’entreprise CÔTE D’OR PISCINES à Couternon.