Donner plus de charme à nos maisons est une véritable obsession pour la majorité d’entre nous. Divers styles de décoration sont disponibles sur le marché. Les portails aussi se déclinent en différents modèles alliant confort et la sécurité. Pourtant, l’installation d’un portail ne s’improvise pas surtout si l’emplacement choisi est près de la rue. Ainsi, pour éviter toutes déconvenues, nous vous proposons de découvrir ci-dessous, les normes ainsi que les règles en vigueur pour ce type d’installation.
Règlementation n°1 : le PLU
La mise en place d’une clôture sur rue doit être bien étudiée.
En effet, bien que la loi ne soit pas taciturne sur le sujet, il ne faut pas oublier que nous sommes sous la réglementation du Plan Local d’Urbanisme.
Ce document est à disposition de chaque citoyen au niveau de la mairie et recèle les normes à suivre dans votre zone d’habitation sur le plan esthétique.
Vous y trouverez par exemple des indications sur :
• Les types de portails ;
• Le mécanisme d’ouverture ;
• Les dimensions du portail ;
• La matière à utiliser, etc.
Règlementation n°2 : la délimitation
D’après la loi, il n’existe aucune raison pour qu’un particulier ne puisse pas sécuriser son domaine avec un portail.
Néanmoins, il y a quelques points à prendre en compte par rapport au voisinage :
• Votre portail ne doit pas transgresser la propriété voisine ;
• La manœuvre d’ouverture et de fermeture de votre portail ne doit pas causer d’accident ou une quelconque gêne à vos voisins ;
• La couleur de votre portail doit être en harmonie avec les critères du PLU.
Réglementation n°3 : les dimensions
Le marché regorge de magnifiques portails à dimensions variées selon vos besoins.
Toutefois, la mairie a établie une règle stricte concernant les dimensions des portails sur rue dans le but d’éviter au maximum l’encombrement et les incidents divers.
De ce fait, vous ne pouvez installer un portail de plus de 3 mètres.
Il est conseillé de faire fabriquer votre portail sur mesure par un artisan afin de ne pas déroger à cette règle et risquer une amande.
Réglementation n°4 : les formes
Il n’existe pas de réglementation généralisée sur les formes des portails sur rue. Toutefois, vous devez choisir entre :
• Une clôture classique pour les zones résidentielles ;
• Une clôture en bosse ou en surface creuse si la surface d’ouverture est minime ;
• Une clôture oblique ou en haut/bas pour les maisons en centre ville.
Rappelons que pour les spécificités, il vous faut vous référer directement au Plan Locale d’Urbanisation.
Réglementation n°5 : les matériaux
Tout comme pour les normes relatives à la forme de la clôture, il n’existe pas vraiment de réglementation sur les types de matériaux à utiliser pour une zone spécifique.
Cela dépend du PLU et des indications de la mairie. Il est donc préférable de se rapprocher directement des autorités compétentes.
A noter que depuis le début des années 2000, plusieurs communes préfèrent les matériaux durables pour les portails (le bois, le bois composite, etc.).
Réglementation n°6 : les modifications
Toutes modifications au niveau de votre portail ne doit pas forcément faire l’objet d’une longue et lourde procédure.
Selon l’article art.R.421-17 du code de l’urbanisme, seules les modifications impactant l’aspect initial d’un bâtiment doit faire l’objet d’une demande d’autorisation au préalable auprès de la mairie.
Ainsi, dans le cas où votre portail est largement visible depuis la voie publique, une demande est obligatoire avant de la changer ou d’apporter une quelconque modification.